Détails
Caractéristiques
Situation
Toute construction est interdite dans cette zone. Cependant, cette zone au niveau du pôle CAP SIM “Ouassen Sidi Haraz” peut reçevoir des activités d’znimation touristique et des aménagements paysagers pour le développement des activités de promenade et de randonnées.
La réalisation de projets d’activités d’animation touristique et / ou de services liés au sport est conditionné par la sauvegarde des caractéristiques écologiques du site, par une faible densité et par l’utilisation des matériaux légers dans la construction.
Lesdites activités d’animation touristique et / ou de services liés au sport doivent respecter les disposition suivantes:
Type d’occupation ou d’utilisation interdite dans cette zone d’animation touristique : • L’habitat.
• Les activités industrielles ou artisanales non liées au tourisme et les bureaux.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières.
Le coefficient d’occupation du sol ( COS) maximum pour les parcelles privatives est de 0,20 la surface constructible au sol par rapport à la superficie de la parcelle privative ne peut dépasser 15%.
La superficie et largeur minimales de la parcelle privative sont fixées à 3000m² et 30m de larges.
Les constructions acrotère compris, ne peuvent dépasser les hauteurs et le nombre de niveaux suivants 8,5 m et R+1.
toute construction doit être être implantée avec un recul minimum de 4 par rapport à l’alignement sur voie et de 10m par rapport au domaine maritime.
Tous points des constructions doitvent respecter, par rapport aux limites mitoyennes, une distance égale ou supérieure à la moitié de leurs hauteurs avec un minimum de 4m.
La distance séparant les façades en vis à vis des constructions édifiées, sur une même propriété, ne peut être inférieure à la hauteur de la construction la plus élevée avec un minimum de 8m.
les frais d’agence sont: 3% ttc
Titré
