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Revenus et profits fonciers imposables
Revenus fonciers Sont considérés comme revenus fonciers pour l’application de l’I.G.R., lorsqu’ils n’entrent pas dans la catégorie des revenus professionnels :
1) Les revenus provenant de la location :
– des immeubles bâtis et non bâtis et des constructions de toute nature ;
– des propriétés agricoles, y compris les constructions et le matériel fixe et mobile qui y sont attachés ;
2) La valeur locative des immeubles et constructions que les propriétaires mettent gratuitement à la disposition des tiers, sauf dans les cas suivants qui sont les revenus et profits exclus du champ d’application de l’impôt. Est exemptée de l’impôt la valeur locative des immeubles que les propriétaires mettent gratuitement à la disposition :
– de leurs ascendants et descendants, lorsque ces immeubles sont affectés à l’habitation des intéressés ;
– des administrations de l’Etat et des collectivités locales, des hôpitaux publics ;
– des oeuvres privées d’assistance et de bienfaisance soumises au contrôle de l’Etat;
– des associations reconnues d’utilité publique lorsque dans lesdits immeubles sont installées des institutions charitables à but non lucratif.
Profits fonciers
Sont considérés comme profits fonciers pour l’application de l’I.G.R., les profits constatés ou réalisés à l’occasion :
– de la vente d’immeubles situés au Maroc ou de la cession de droits réels immobiliers portant sur de des immeubles situés au Maroc ;
– de l’apport en société d’immeubles ou de droits réels immobiliers ;
– de la cession à titre onéreux ou de l’apport en société d’actions ou de parts sociales nominatives émises par les sociétés à objet immobilier réputées fiscalement transparentes (au sens de la loi de l’Impôt sur les Sociétés) (voir “Quelles sont les “sociétés transparentes?”) ;
– de la cession, à titre onéreux, ou de l’apport en société d’actions ou de parts sociales des sociétés à prépondérance immobilière. (voir “Qu’est-ce qu’une société à prépondérance immobilière?”)
– de l’échange, considéré comme une double vente, portant sur les immeubles, les droits réels immobiliers ou les actions ou parts sociales citées ci-dessus ;
– du partage d’immeuble en indivision avec soulte (dans ce cas, l’impôt ne s’applique qu’au profit réalisé sur la cession partielle qui donne lieu à la soulte) ; – des cessions à titre gratuit portant sur les immeubles, les droits réels immobiliers et les actions ou parts cités ci-dessus.
Transfert d’un véhicule
Chambres
Les chambres ? coucher ont toujours une importance capitale. Qu’elles soient bien am?nag?es.
Hébergement
La palette des hébergements classés est large. Le visiteur a le choix entre les enseignes internationales haut de gamme, les maisons d?hôtes ou les maisons traditionnelles aménagées selon les normes de confort actuelles tout en respectant les matériaux et styles d?origine. Il est également possible de se loger dans des gammes de prix plus serrées, pour les petits budgets.
Hôtels
La capitale possède une large gamme hôtelière, de l?hébergement le plus simple à l?hôtel de très haut standing. Voir aussi : Fédération Nationale de l’industrie Hôtelière
Riads & Maisons d?hôtes Hôtels
Loger dans un riad ou une maison d?hôtes est un moyen privilégié de découvrir les traditions marocaines et de bénéficier d?un service exclusif, soucieux de satisfaire les moindres envies.
Ces maisons typiques qui ont parfois plusieurs siècles d?existence, ont été restaurées avec goût et respect des savoir-faire ancestraux.
On y découvre tout ce qui fait le raffinement de l?artisanat marocain : fontaines couvertes de céramiques colorées, mosaïques de zelliges, plafonds en plâtre finement sculpté ou en bois de cèdre peint de motifs géométriques.
Nichées dans les parties les plus anciennes de la ville (médina ou kasbah), ces maisons sont préservées par des murs épais.
Camping
Pour les budgets très serrés et pour ceux qui ont envie d?être au plus près de l?Océan, Salé et Temara disposent d?un camping sur la plage.
Appart-hôtels
Pour les longs séjours en famille, la location d?un appart-hôtel peut constituer une bonne solution alliant facilité et confort.
Elle permet de se sentir chez soi tout en bénéficiant des infrastructures et des avantages d?un hébergement hôtelier.
Auberges de jeunesse
Rabat dispose d?une auberge de jeunesse à proximité de la médina et de Bab el-Had. L?auberge est ouverte aux personnes qui ne possèdent pas la carte de membre, moyennant un petit supplément. (Au centre ville au 43 rue Marrassa)
Les adresses des golfs du Maroc
Réductions fiscales au Maroc
Contact Schoenberg Immobilier
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3, Place Woillemont
31460 Caraman
(? cot? de la Caisse d'Epargne, parking en face)
31460 Caraman
T?l: 0561830400
Fax: 0561830399
Fondateur-Directeur: Oliver Kirner
Dipl?m? de l'EAP-ESCP
Agent Immobilier FNAIM depuis 1989
Carte Professionnelle N? 795,
d?livr?e par la Pr?fecture de la Haute-Garonne.
Compte sequestre N?93307080854 Banque Populaire Alsace, assur? pour un montant de 120.000 &euro par la Caisse de Garantie de la FNAIM, Paris.
Repr?sentant en France de:
T?l. portable: 06 09 10 48 12 Email
Heures d'ouverture ? Caraman:
Du lundi au vendredi de 9h ? 12h et de 14h ? 18h
le samedi de 9h ? 12h
et sur rendez-vous en-dehors de ces horaires.