| Les investisseurs ?trangers dans le secteur immobilier b?n?ficient d’un r?gime de convertibilit? qui leur facilite : – le transfert des revenus produits par ces investissements ; – le transfert du produit de liquidation ou de cession des investissements. En plus de ces avantages, la loi de finances 1995 pr?voit l’all?gement et la simplification des proc?dures administratives li?es ? la r?alisation des investissements. Les investisseurs dans l’immobilier b?n?ficient ?galement des exon?rations et r?ductions concernant les taxes et les imp?ts ci-apr?s : Exon?rations : – de la taxe urbaine pour les constructions nouvelles pendant 5 ans – de la taxe sur les profits immobiliers (TPI) pour la premi?re vente des logements sociaux ; – de l’imp?t des patentes pendant 5 ans ? partir du d?but de l’exercice d’une profession, d’une industrie ou d’un commerce ; – de la taxe sur les terrains urbains non b?tis pour les terrains soumis ? la taxe d’?dilit? et exploit?s par les entreprises en activit? et les terrains acquis depuis moins de trois ans ; – de la taxe sur les op?rations de construction pour les logements sociaux. – des droits d’enregistrement : taux r?duit de 2,5% ( acquisition de locaux ? usage professionnel ou de terrain) ; – de la TVA : taux r?duit ? 14% pour les travaux immobiliers ; – de l’Imp?ts sur les soci?t?s ( IS) : abattement de 50% pendant les 5 premi?res ann?es de l’exercice dans certaines zones. Source : extraits du ? Guide du promoteur immobilier ?, Minist?re de l’Am?nagement du Territoire, de l’environnement de l’Urbanisme et de l’Habitat du Maroc. Concernant les retraites des ressortissants fran?ais: Certains retrait?s parmi nos clients b?n?cicient d’un “acquittement fiscal”. R?sidant au Maroc, leur retraite fran?aise serait impos?e ? 10% maximum ce qui les d?gageraient du paiement de l’imp?t en France. Nous vous prions de v?rifier cette information aupr?s de votre conseiller fiscal en France.? |  programme neuf ? l’Or?e de La Palmeraie  programme neuf “GUELIZ” exclusivit?  jardins de l’ Agdal  Petite co-proprit? centre Gu?liz |
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